Combien coûte à l'entreprise de perdre un contentieux prud'homal ?

Beaucoup de chefs d'entreprise redoutent le fameux article L122-14-4 de l'ancien Code du Travail qui condamne à 6 mois minimum de dommages et intérêts le licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou à 12 mois minimum pour une procédure de licenciement nulle et de nul effet.

Mais en pratique, à quel quantum se fixent le Conseil des Prud'hommes et la Cour d'Appel ?

Après étude de la jurisprudence sur Lyon au cours de l'année 2006, on peut relever les quelques exemples suivants de condamnations :
- 170 000€ pour une indemnité compensatrice suite à rupture d'un contrat d'agent commercial
- 12 000€ pour indemnité de réparation du préjudice consécutif au respect de la clause de non concurrence
- 35 000€ pour une indemnité de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (avec 11 ans d'ancienneté)
- 110 000€ pour une indemnité de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (salarié de 47 ans et ayant 30 ans d'activité dans l'entreprise)

Au regard d'une moyenne de 900€ au titre de l'article 700 du NCPC, les frais d'avocats sont bien peu de chose en regard des sommes allouées aux salariés.